Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 136 arrêts

  1. ATF 84 II 158Droit civil · 1958 Vente d'une voiture automobile. 1
  2. ATF 84 III 139Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité du recours
  3. ATF 84 III 137Poursuite et faillite · 1958 Compensation dans la faillite
  4. ATF 84 II 131Droit civil · 1958 Recours en réforme. L'interprétation erronée d'une notion de droit fédéral figurant dans une loi cantonale ne donne ouverture au recours en réforme que si le législateur cantonal avait, sur le point en cause, l'obligation de tenir compte du droit fédéral (confirmation de la jurisprudence)
  5. ATF 84 II 127Droit civil · 1958 Obligations du conducteur qui éteint ses grands phares pour allumer ses feux de croisement
  6. ATF 84 III 86Poursuite et faillite · 1958 Procédure de revendication (art. 106 ss. LP)
  7. ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
  8. ATF 84 II 53Droit civil · 1958 Rétribution du voyageur de commerce
  9. ATF 84 III 46Poursuite et faillite · 1958 Inscription au registre des pactes de réserve de propriété à la suite d'une réquisition unilatérale
  10. ATF 84 II 44Droit civil · 1958 Action en dissolution d'une société anonyme, art. 736 ch. 4 CO. 1
  11. ATF 84 III 37Poursuite et faillite · 1958 Saisie de salaire du voyageur de commerce
  12. ATF 84 III 26Poursuite et faillite · 1958 Le produit du travail de l'enfant mineur qui fait ménage commun avec ses parents doit être ajouté au salaire du père pour obtenir le gain total de celui-ci
  13. ATF 84 III 24Poursuite et faillite · 1958 Dans quelle mesure le débiteur domicilié à l'étranger bénéficie-t-il de l'insaisissabilité prévue par cette disposition?
  14. ATF 84 III 16Poursuite et faillite · 1958 Saisie d'un immeuble inscrit au registre foncier au nom d'une autre personne que le débiteur, art. 10 ORI et 9 des Instructions de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral, du 7 octobre 1920. 1
  15. ATF 84 II 6Droit civil · 1958 Obligation de faire quelque chose sur un immeuble contractée sans inscription correspondante au registre foncier
  16. ATF 84 II 1Droit civil · 1958 En cas de divorce, les droits d'un employé en activité contre sa caisse de retraite ne jouent pas de rôle dans le calcul du bénéfice de l'union conjugale, mais entrent en ligne de compte uniquement pour fixer l'indemnité à laquelle la femme peut éventuellement prétendre en vertu de l'art. 151 al.…
  17. ATF 83 II 544Droit civil · 1957 Lorsque la partie qui avait interjeté un appel joint devant la juridiction cantonale recourt en réforme contre la décision admettant l'appel principal et rejetant son appel joint, et que le Tribunal fédéral annule le jugement attaqué et renvoie l'affaire à l'autorité cantonale pour qu'elle complè…
  18. ATF 83 II 538Droit civil · 1957 Recours en réforme contre une décision rendue par le juge ordinaire en vertu de l'art. 69 LEx
  19. ATF 83 II 533Droit civil · 1957 Oncle entretenu par son neveu
  20. ATF 83 II 525Droit civil · 1957 Gérance d'immeubles

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