Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 114 arrêts
- ATF 95 II 411Droit civil · 1969 Dommage en cas de perte de soutien (art. 45 al. 3 CO)
- ATF 95 II 320Droit civil · 1969 1
- ATF 95 II 319Droit civil · 1969 Qu'en est-il dans le cas particulier du bail résilié pour cause de vente de la chose louée ou affermée? Question non résolue
- ATF 95 II 132Droit civil · 1969 44 et 339 CO. 1
- ATF 95 II 126Droit civil · 1969 Prescription
- ATF 95 II 42Droit civil · 1969 Promesse de vente d'immeubles
- ATF 94 I 559Droit public · 1968 Registre du commerce ; désignation nationale dans une raison de commerce
- ATF 94 II 313Droit civil · 1968 Compte-joint. 1
- ATF 94 II 122Droit civil · 1968 Action en dissolution d'une société simple
- ATF 94 III 1Poursuite et faillite · 1968 Droit de recours de la caution
- ATF 93 I 566Droit public · 1967 Les conclusions nouvelles sont irrecevables dans un recours de droit administratif en matière de registre du commerce (consid. 4)
- ATF 93 I 561Droit public · 1967 Règles applicables à la raison de commerce de la succursale suisse d'une entreprise dont le siège principal est à l'étranger (consid. 1). 2
- ATF 93 II 461Droit civil · 1967 1
- ATF 93 II 367Droit civil · 1967 Action en recherche de paternité
- ATF 93 II 311Droit civil · 1967 Actions concurrentes en dommages-intérêts pour défauts d'exécution d'un ouvrage intentées par le maître à l'architecte et à l'entrepreneur (consid. 1). 2
- ATF 93 II 302Droit civil · 1967 Pouvoirs du courtier
- ATF 93 II 97Droit civil · 1967 Vente immobilière
- ATF 93 II 19Droit civil · 1967 La responsabilité professionnelle du vétérinaire n'est pas engagée lorsque le dommage causé par l'intervention du praticien n'est pas dû à son ignorance, à sa négligence ou à sa maladresse, mais à une cause qui, dans l'état actuel de la science, n'était pas discernable, même à un examen attentif …
- ATF 92 II 335Droit civil · 1966 Assignation. 1
- ATF 92 II 328Droit civil · 1966 On ne peut résoudre le contrat lorsque le débiteur s'est exécuté (consid. 1)