Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 092 arrêts
- ATF 90 II 79Droit civil · 1964 1
- ATF 90 II 34Droit civil · 1964 1
- ATF 89 I 483Droit public · 1963 Responsabilité des cantons pour les actes de leurs fonctionnaires ; loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre contre les épizooties
- ATF 89 II 405Droit civil · 1963 Cette disposition vise la contribution de l'architecte sans distinguer selon les services rendus ou le contrat conclu (consid. 1)
- ATF 89 II 396Droit civil · 1963 1
- ATF 89 II 118Droit civil · 1963 Obligations de l'employeur qui utilise un tracteur agricole pour le transport de ses employés ; vitesse excessive (consid. 2)
- ATF 89 II 87Droit civil · 1963 1
- ATF 88 II 511Droit civil · 1962 Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO. 1
- ATF 88 II 417Droit civil · 1962 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1
- ATF 88 II 371Droit civil · 1962 1
- ATF 88 II 299Droit civil · 1962 Détenteur et conducteur autorisé d'un véhicule automobile assurés contre leur responsabilité civile auprès de la même compagnie, le premier obligatoirement, le second facultativement
- ATF 88 II 172Droit civil · 1962 Accord sur l'exercice des droits de l'actionnaire. 1
- ATF 88 II 162Droit civil · 1962 Les propriétaires d'un immeuble en construction chargent un tiers de trouver l'argent nécessaire pour terminer les travaux et un notaire d'établir à cette fin des cédules hypothécaires sur le fonds
- ATF 87 II 290Droit civil · 1961 Le dommage visé par l'art. 41 CO ne peut consister que dans une diminution du patrimoine (consid. 4 a). L'atteinte à des intérêts affectifs ne peut donner lieu à réparation que si les conditions de l'art. 49 CO sont remplies (consid. 4 b). C'est le cas même si l'atteinte résulte de l'inexécution …
- ATF 87 II 164Droit civil · 1961 Travail fourni à un chef d'entreprise par son concubin
- ATF 86 II 446Droit civil · 1960 Légitimation
- ATF 86 II 18Droit civil · 1960 1
- ATF 85 II 373Droit civil · 1959 Rapports entre le droit civil fédéral et le droit public cantonal. 1
- ATF 85 II 337Droit civil · 1959 Action du lésé fondée sur l'art. 49 LA admise ; exercice par l'assureur de la subrogation (découlant de l'art. 72 LCA et des conditions générales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du détenteur, obligatoirement assuré, entre le conducteur - assuré facultativement par le dé…
- ATF 85 II 267Droit civil · 1959 1