Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 136 arrêts

  1. ATF 83 II 79Droit civil · 1957 1
  2. ATF 83 II 78Droit civil · 1957 Quand le juge peut-il revoir le salaire convenu?
  3. ATF 83 II 75Droit civil · 1957 Dérogation aux conditions générales d'assurance
  4. ATF 83 III 63Poursuite et faillite · 1957 Exécution de la saisie (art. 91 et suiv. LP)
  5. ATF 83 III 46Poursuite et faillite · 1957 Séquestre
  6. ATF 83 III 43Poursuite et faillite · 1957 Etat de collocation, art. 244 et suiv. LP et 56 et suiv. OOF
  7. ATF 83 III 31Poursuite et faillite · 1957 Droit de rétention
  8. ATF 83 II 27Droit civil · 1957 Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2)
  9. ATF 83 III 15Poursuite et faillite · 1957 Notification du commandement de payer (art. 72 LP)
  10. ATF 82 II 587Droit civil · 1956 La notion d'ouverture d'action est une notion fédérale, bien que la loi ne fixe pas ici elle-même le délai dans lequel le demandeur doit faire valoir son droit en justice, mais laisse au juge le soin de le faire. C'est en revanche le droit cantonal de procédure qui règle les délais et les formes …
  11. ATF 82 II 569Droit civil · 1956 Conditions auxquelles des injures graves prononcées au cours du procès en divorce peuvent constituer la cause de divorce prévue par l'art. 138 CC
  12. ATF 82 II 550Droit civil · 1956 Droit international privé
  13. ATF 82 II 539Droit civil · 1956 Contrefaçon ou imitation de la marque d'autrui (art. 6 et 24 litt. a LMF). 1
  14. ATF 82 II 536Droit civil · 1956 Collision entre une automobile qui prend à la corde un tournant à gauche et une motocyclette qui vient au même instant en sens inverse à une vitesse exagérée
  15. ATF 82 II 477Droit civil · 1956 1
  16. ATF 82 II 470Droit civil · 1956 Recours en réforme en matière de divorce
  17. ATF 82 II 468Droit civil · 1956 Les bénéficiaires d'un droit de préemption ne peuvent pas s'en prévaloir lorsque l'acquéreur est lui-même titulaire d'un droit de préemption de même rang qu'eux
  18. ATF 82 II 238Droit civil · 1956 Brevets d'invention, clause d'exclusivité
  19. ATF 82 II 224Droit civil · 1956 Annulation d'actions au porteur, lacune de la loi
  20. ATF 82 II 216Droit civil · 1956 Sociétés anonymes

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