Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 089 arrêts

  1. ATF 85 III 54Poursuite et faillite · 1959 Frais de poursuite
  2. ATF 85 II 28Droit civil · 1959 Conditions auxquelles, en matière cambiaire, le signataire sans pouvoirs engage sa responsabilité ; conditions auxquelles il peut s'en libérer
  3. ATF 84 II 550Droit civil · 1958 Société anonyme. 1. L'assemblée générale ne peut attribuer de tantièmes lorsqu'une telle allocation n'est pas prévue par les statuts
  4. ATF 84 II 424Droit civil · 1958 Contrat de travail
  5. ATF 84 II 281Droit civil · 1958 Titre au porteur
  6. ATF 84 II 265Droit civil · 1958 Défaut d'entretien affectant une route dont la partie carrossable est partiellement occupée par un dépôt de gravier non éclairé de nuit
  7. ATF 84 II 164Droit civil · 1958 Contrat d'agence, art. 418 lit. u CO
  8. ATF 84 II 158Droit civil · 1958 Vente d'une voiture automobile. 1
  9. ATF 84 II 44Droit civil · 1958 Action en dissolution d'une société anonyme, art. 736 ch. 4 CO. 1
  10. ATF 83 II 522Droit civil · 1957 Cette disposition n'est pas applicable lorsque les contractants n'ont ni réglé une question secondaire ni renvoyé ce règlement à un accord ultérieur
  11. ATF 83 II 443Droit civil · 1957 Indemnité pour lésions corporelles, art. 46 CO
  12. ATF 83 II 151Droit civil · 1957 Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO. 1
  13. ATF 83 II 126Droit civil · 1957 Nantissement de titres au porteur
  14. ATF 83 III 31Poursuite et faillite · 1957 Droit de rétention
  15. ATF 83 II 27Droit civil · 1957 Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2)
  16. ATF 82 II 216Droit civil · 1956 Sociétés anonymes
  17. ATF 82 II 132Droit civil · 1956 Interdiction d'invoquer des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral (consid. 1)
  18. ATF 82 II 36Droit civil · 1956 Perte de soutien, tort moral, art. 45 al. 3 CO, 42 LA et 47 CO
  19. ATF 81 II 450Droit civil · 1955 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO. 1
  20. ATF 81 II 135Droit civil · 1955 Prescription

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