Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  2. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  3. 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
  4. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  5. 6B_1241/2020Cour de droit pénal · 3.5.2022 Enregistrement non autorisé de conversations
  6. 6B_1468/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  7. 1B_32/2022Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Procédure pénale; mandat d'expertise technique
  8. 6B_480/2022Cour de droit pénal · 22.6.2022 Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  9. 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  10. 1B_657/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  11. 1B_653/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  12. 6B_1418/2021Cour de droit pénal · 5.12.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  13. 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
  14. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
  15. 1B_561/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  16. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  17. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  18. 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
  19. 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  20. 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre

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