Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 347 arrêts

  1. 5A_223/2025IIe Cour de droit civil · 23.4.2025 Procédure de faillite, irrecevabilité de la plainte
  2. 4A_389/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Bail à loyer; exécution de l'expulsion; amende d'ordre
  3. 4A_122/2025Ire Cour de droit civil · 9.4.2025 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 170)
  4. 2C_65/2025IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  5. 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
  6. 2C_124/2025IIe Cour de droit public · 26.3.2025 Prolongation de l'autorisation de séjour, renvoi
  7. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  8. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  9. 8C_159/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 9C_183/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  11. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  12. 7B_307/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire
  14. 4A_72/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Rejet de la demande d'assistance judiciaire
  15. 1C_651/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Accès aux données personnelles d'un dossier de police
  16. 9C_352/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2017-2018
  17. 9C_182/2025IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  18. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  19. 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  20. 7B_306/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale

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