Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  2. 6B_933/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 6B_1444/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Ordonnance de classement
  4. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
  5. 1B_338/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes
  6. 1B_255/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS
  7. 6B_1470/2021Cour de droit pénal · 22.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation, violation du secret de fonction)
  8. 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
  9. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  10. 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire
  11. 1B_72/2022Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Détention provisoire
  12. 1B_7/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2022 Détention provisoire
  13. 1B_687/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Détention provisoire
  14. 1B_668/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Détention provisoire
  15. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
  16. 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 1B_608/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
  19. 1B_582/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Détention provisoire
  20. 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire

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