Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 136 arrêts

  1. ATF 81 II 155Droit civil · 1955 Assurance collective contre les accidents
  2. ATF 81 III 151Poursuite et faillite · 1955 Saisie de salaire
  3. ATF 81 III 136Poursuite et faillite · 1955 Conditions auxquelles des objets servant à l'étude et à la formation professionnelle sont insaisissables
  4. ATF 81 II 135Droit civil · 1955 Prescription
  5. ATF 81 III 122Poursuite et faillite · 1955 Inventaire des biens du failli, art. 197 LP
  6. ATF 81 III 105Poursuite et faillite · 1955 Procédure de revendication de l'art. 109 LP
  7. ATF 81 III 96Poursuite et faillite · 1955 Saisie de salaire, minimum vital, art. 93 LP
  8. ATF 81 III 94Poursuite et faillite · 1955 Interprétation d'une déclaration par laquelle le débiteur "donne mainlevée" de son opposition à la poursuite
  9. ATF 81 III 92Poursuite et faillite · 1955 Quid lorsqu'une poursuite est dirigée collectivement contre plusieurs débiteurs? (art. 70 al. 2 LP)
  10. ATF 81 II 89Droit civil · 1955 1
  11. ATF 81 II 86Droit civil · 1955 Recours en réforme
  12. ATF 81 II 73Droit civil · 1955 Calcul de la valeur litigieuse dans l'action tendant à la reconnaissance d'un droit de préemption (art. 46 OJ)
  13. ATF 81 II 50Droit civil · 1955 Erreur
  14. ATF 81 II 38Droit civil · 1955 Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. 1
  15. ATF 81 III 33Poursuite et faillite · 1955 L'homologation du concordat fait tomber les saisies dont l'objet n'a pas été réalisé avant l'octroi du sursis
  16. ATF 81 III 20Poursuite et faillite · 1955 Procédure de collocation en matière de poursuite par voie de saisie, art. 146 à 148 LP. 1
  17. ATF 81 II 9Droit civil · 1955 Action en contestation de l'état de collocation dans la faillite, art. 250 LP
  18. ATF 80 II 390Droit civil · 1954 Convention franco-suisse du 15 juin 1869 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civile, art. 4, 2e phrase
  19. ATF 80 II 355Droit civil · 1954 Dessins et modèles industriels
  20. ATF 80 II 348Droit civil · 1954 Accident d'automobile

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