Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1391/2021Cour de droit pénal · 25.4.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
  2. 6B_1135/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Ordonnance pénale, opposition tardive; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  3. 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire
  4. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
  6. 1B_151/2022Ire Cour de droit public · 12.4.2022 Procédure pénale
  7. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
  8. 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  9. 6B_428/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI); fiction de la notification
  10. 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
  11. 6F_3/2022Cour de droit pénal · 16.6.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 mai 2020 (6B_129/2020)
  12. 6B_279/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours
  13. 6B_276/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours
  14. 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  15. 6B_841/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Maxime d'accusation (entrée illégale et séjour illégal)
  16. 6B_727/2021Cour de droit pénal · 22.4.2022 Utilisation abusive d'une installation de télécommunication; contrainte; arbitraire
  17. 6B_126/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Fraude dans la saisie; violation du principe in dubio pro reo
  18. 6B_52/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_52/2022 Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire, 6B_56/2022 Faux dans les titres; principe d'accusation; fixation de la peine
  19. 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  20. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for

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