Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
  2. 1B_484/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; modalités d'une expertise de crédibilité
  3. 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  4. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
  5. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
  6. 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  7. 2C_728/2021IIe Cour de droit public · 4.3.2022 Interdiction d'entrée
  8. 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  9. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  10. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
  11. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
  12. 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
  13. 6B_817/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Internement (art. 64 CP); arbitraire
  14. 6B_720/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Allocation au lésé; formalisme excessif, etc
  15. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  16. 1B_145/2022Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  17. 6B_1510/2021Cour de droit pénal · 31.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_117/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de paiement de l'avance de frais])
  19. 6B_1103/2021Cour de droit pénal · 25.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  20. 6B_703/2022Cour de droit pénal · 13.6.2022 Traitement institutionnel (art. 59 CP); irrecevabilité du recours en matière pénale

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