Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 402 arrêts

  1. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  2. 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
  3. 1B_499/2022Ire Cour de droit public · 29.9.2022 Procédure pénale; récusation
  4. 1B_21/2022Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Procédure pénale; récusation
  5. 1B_147/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; récusation
  6. 6B_904/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (placement pour exécuter une peine; avance de frais)
  7. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
  8. 1B_625/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  10. 1D_7/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Refus d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un procureur général
  11. 2C_122/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
  12. 6B_1214/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine (escroquerie par métier)
  13. 1B_33/2022Ire Cour de droit public · 1.2.2022 Procédure pénale; notification du jugement motivé; déni de justice
  14. 6B_763/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
  15. 6B_461/2022Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_259/2022Cour de droit pénal · 16.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (vol; dommages à la propriété); défaut de paiement de l'avance de frais
  17. 6B_1240/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  18. 2C_524/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018; avance de frais
  19. 6B_599/2022Cour de droit pénal · 14.6.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  20. 6B_53/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai (séjour illégal, etc.)

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