Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 8C_169/2024IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_165/2024IVe Cour de droit public · 15.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  3. 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  4. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  6. 8C_135/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_132/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Aide sociale
  8. 8C_114/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  9. 8C_102/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  10. 13Y_1/2024Commission de recours · 16.12.2024 Consultation de dossier
  11. 9C_175/2017IIIe Cour de droit public · 30.6.2017 Assurance-invalidité
  12. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  13. 9C_598/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 à 2021
  14. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2019
  15. 8C_205/2021IIIe Cour de droit public · 4.8.2021 Assurance-invalidité (revenu sans invalidité)
  16. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  17. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  18. 2C_454/2020IIIe Cour de droit public · 5.8.2021 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour les années 2011 à 2015
  19. 9C_780/2020IIIe Cour de droit public · 7.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  20. 9C_492/2014IIIe Cour de droit public · 3.6.2015 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

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