Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 9C_711/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  2. 9C_403/2011IIIe Cour de droit public · 12.6.2012 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  3. 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_582/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2010
  5. 2C_733/2022IIIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015, (amende pour soustraction d'impôt)
  6. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, périodes fiscales 2016-2017
  7. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018-2020 (assujettissement)
  8. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  9. 2C_1144/2018IIIe Cour de droit public · 10.3.2020 Impôt spécial sur les forces hydrauliques du canton du Valais, périodes fiscales 2013 à 2015
  10. 9C_108/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel, période fiscale 2020 (déduction du revenu déterminant; prime d'assurance-maladie)
  11. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  12. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  13. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_196/2024IIIe Cour de droit public · 23.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019 (condition de recevabilité)
  15. 9C_195/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole du canton de Fribourg (condition de recevabilité)
  16. 2C_392/2022IIIe Cour de droit public · 15.11.2022 Redevance de radio-télévision des entreprises selon art. 70 ss LRTV, période fiscale 2021
  17. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
  18. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (régime d'admission temporaire; assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  19. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  20. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)

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