Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 2C_148/2020IIIe Cour de droit public · 19.1.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  2. 2C_151/2017IIIe Cour de droit public · 16.12.2019 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  3. 9C_169/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (restitution de l'effet suspensif)
  4. A.103/1976IIIe Cour de droit public · 4.2.1977 Droit de timbre de négociation, périodes fiscales 2011-2016
  5. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  6. 9C_648/2022IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  7. 9C_148/2024IIIe Cour de droit public · 19.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel (condition de recevabilité)
  8. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  9. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  10. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  11. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  12. 8C_614/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  13. 2C_171/2007IIe Cour de droit pénal · 19.10.2007 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 juillet 2024 (causes 7B_84/2024, 7B_95/2024, 7B_96/2024, 7B_97/2024, 7B_98/2024, 7B_99/2024, 7B_100/2024 et 7B_101/2024 [arrêts de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois des 3 octobre et 17 novembre 2023 nos 811, 959, 960, 961, 962, 963, 964 et 965])
  14. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine
  15. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  16. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc
  17. 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté
  18. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation
  19. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  20. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire

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