Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

272 arrêts

  1. 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres
  2. 1C_663/2021Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
  3. 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts
  4. 1C_434/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Remise en état
  5. 1C_382/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Autorisation de construire
  6. 1C_622/2021Ire Cour de droit public · 1.6.2022 Ordre de remise en état en zone agricole
  7. 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
  8. 1C_638/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
  9. 1C_355/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Mise en conformité
  10. 1C_314/2021Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  11. 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire
  12. 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire
  13. 1C_16/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Permis de construire, protection du patrimoine
  14. 1C_20/2022Ire Cour de droit public · 21.1.2022 Instauration d'une zone réservée communale
  15. 1C_240/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2022 Plan cantonal de gestion des déchets
  16. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  17. ATF 146 II 367Droit administratif · 2020 Pouvoir d'examen de la cour cantonale dans l'interprétation d'un règlement communal ; intérêt à la production d'énergie solaire
  18. ATF 146 II 289Droit administratif · 2020 Réduction et redéfinition de la zone à bâtir dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle planification d'affectation
  19. 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  20. 1C_620/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local

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