Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

368 arrêts

  1. 6B_935/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
  2. 6B_816/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  3. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  4. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  5. 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
  7. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  8. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  9. 6B_1020/2022Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  10. 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  11. 1C_406/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2022 Retrait préventif du permis de conduire; examen de l'aptitude à la conduite
  12. 1C_4/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Retrait du permis de conduire
  13. 1C_768/2021Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Retrait du permis de conduire
  14. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
  15. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
  16. 1C_738/2021Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Retrait du permis de conduire
  17. 1C_256/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Retrait du permis de conduire
  18. 1C_608/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
  19. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  20. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence

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