Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. ATF 118 Ib 263Droit administratif · 1992 Action en remboursement contre l'Etat. 1
  2. ATF 118 IV 248Droit pénal · 1992 Il peut en effet se prévaloir de l'art. 32 CP, dans la mesure toutefois où il se limite à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement blessantes (consid. 2b et consid. 2d). L'avocat qui, dans les mêmes circonstances, reprend les dénégations de son client peut égal…
  3. ATF 118 IV 244Droit pénal · 1992 Gestion déloyale
  4. ATF 118 IV 239Droit pénal · 1992 Abus de confiance
  5. ATF 118 IV 233Droit pénal · 1992 Meurtre passionnel
  6. ATF 118 IV 122Droit pénal · 1992 Assassinat
  7. ATF 118 IV 32Droit pénal · 1992 Abus de confiance
  8. ATF 118 IV 10Droit pénal · 1992 Abandon anticipé de l'internement
  9. ATF 117 IV 401Droit pénal · 1991 Connexité du recours de droit public avec le pourvoi en nullité, effet cassatoire. L'annulation de la décision attaquée, obtenue par la voie du recours de droit public, ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité formé parallèlement (consid. 2)
  10. ATF 117 IV 395Droit pénal · 1991 1
  11. ATF 117 IV 364Droit pénal · 1991 Dans ce cas, l'art. 347 CP est applicable pour déterminer le for pénal
  12. ATF 117 IV 332Droit pénal · 1991 Si, lors de la vente immobilière, l'auteur de l'infraction prévue à l'art. 23 AFAIE n'a pas d'autre intention que d'éluder les règles de cet arrêté, l'art. 253 CP ne saurait être appliqué concurremment
  13. ATF 117 IV 285Droit pénal · 1991 Incendie intentionnel
  14. ATF 117 IV 270Droit pénal · 1991 Injure proférée sous l'empire d'une erreur sur les faits (consid. 2)
  15. ATF 117 IV 256Droit pénal · 1991 Dans un système d'assurance maladie où le patient reste seul débiteur des frais médicaux, la prestation de la caisse-maladie versée à son assuré ne constitue pas une chose confiée
  16. ATF 117 IV 251Droit pénal · 1991 Enquête précédant le placement d'un jeune adulte en maison d'éducation au travail
  17. ATF 117 IV 130Droit pénal · 1991 Homicide par négligence ; délit d'omission improprement dit
  18. ATF 117 IV 27Droit pénal · 1991 Délits contre l'honneur
  19. ATF 116 IV 288Droit pénal · 1990 Fixation de la peine
  20. ATF 116 IV 155Droit pénal · 1990 Erreur sur les faits

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