Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. ATF 116 IV 143Droit pénal · 1990 Dommages à la propriété
  2. ATF 116 IV 125Droit pénal · 1990 Ces deux dispositions sont applicables en concours idéal à celui qui transmet intentionnellement un virus VIH (consid. 5)
  3. ATF 116 IV 101Droit pénal · 1990 Art. 13 al. 2, 43 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP (traitement ambulatoire). - Pour savoir si un traitement ambulatoire est compatible ou non avec l'exécution d'une peine, le juge doit recueillir l'avis d'un expert. - Si, après expertise, le juge admet que le traitement ambulatoire serait sérieusement ent…
  4. ATF 116 IV 19Droit pénal · 1990 Omission de prêter secours
  5. ATF 116 IV 14Droit pénal · 1990 Art. 68 ch. 1 et ch. 2 CP: concours réels rétrospectif et simultané. - Face à plusieurs infractions commises avant plusieurs condamnations auxquelles s'ajoutent des infractions nouvelles, le juge doit prononcer une peine d'ensemble (consid. 2b). - Principes applicables à la fixation de cette pein…
  6. ATF 115 IV 225Droit pénal · 1989 Art. 110 ch. 5 et 251 ch. 1 CP, faux dans les titres. - Une facture qui fait partie de la comptabilité de cave, incombant au titulaire d'un permis pour le commerce des vins, est un titre (consid. 2c ss). - Constitue un faux intellectuel la facture qui donne l'impression que des vins déclassés ont…
  7. ATF 115 IV 221Droit pénal · 1989 1
  8. ATF 115 IV 219Droit pénal · 1989 Débauche contre nature
  9. ATF 115 IV 108Droit pénal · 1989 Larcins
  10. ATF 115 IV 100Droit pénal · 1989 Rupture du lien de causalité adéquate
  11. ATF 115 IV 85Droit pénal · 1989 Sursis
  12. ATF 115 IV 81Droit pénal · 1989 Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. sursis. L'octroi du sursis n'est pas nécessairement exclu lorsque le conducteur pris de boisson a déjà été condamné pour une infraction de cette nature
  13. ATF 115 IV 67Droit pénal · 1989 Entraide sous forme d'écoutes téléphoniques
  14. ATF 115 IV 59Droit pénal · 1989 1
  15. ATF 115 IV 38Droit pénal · 1989 Banqueroute simple
  16. ATF 115 IV 31Droit pénal · 1989 Escroquerie
  17. ATF 115 IV 8Droit pénal · 1989 Assassinat
  18. ATF 114 IV 76Droit pénal · 1988 Notion d'"instruction"
  19. ATF 113 Ib 175Droit administratif · 1987 Entraide judiciaire en matière pénale avec les Etats-Unis d'Amérique. 1
  20. ATF 113 Ib 170Droit administratif · 1987 Escroquerie ; manipulation du marché des actions. 1

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