Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  3. 1B_195/2022IIe Cour de droit pénal · 3.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  4. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  5. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  6. 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
  7. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  8. 1B_58/2022IIe Cour de droit pénal · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  9. 7B_189/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation
  10. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  11. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
  12. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
  13. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
  14. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  15. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  16. 6B_194/2022IIe Cour de droit pénal · 12.5.2023 Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire
  17. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
  18. 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
  19. 6B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 1B_432/2021IIe Cour de droit pénal · 28.2.2022 Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc

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