Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 922 arrêts

  1. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  2. 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
  3. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  4. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  5. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
  6. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  7. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  8. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  9. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  10. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  11. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  12. 7B_174/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de classement
  13. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  14. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  15. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  16. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
  17. 1B_274/2018IIe Cour de droit pénal · 25.6.2018 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  19. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
  20. 1B_585/2021IIe Cour de droit pénal · 16.2.2022 Limitation de l'accès au dossier

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