Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 348 arrêts

  1. 6B_206/2025Ire Cour de droit pénal · 3.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles par négligence; arbitraire, etc.)
  2. 6B_129/2025Ire Cour de droit pénal · 11.9.2025 Contrainte sexuelle; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire
  3. 5A_831/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Saisie complémentaire
  4. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
  6. 7B_92/2023IIe Cour de droit pénal · 16.9.2025 Ordonnance de classement (escroquerie, usure)
  7. 6B_76/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Injure; menaces; contrainte
  8. 5A_351/2024IIe Cour de droit civil · 11.3.2025 Dépens de la procédure d'appel (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 4A_363/2025Ire Cour de droit civil · 11.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 2C_449/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  11. 8F_1/2025IVe Cour de droit public · 19.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 novembre 2022 (8C_259/2022 [arrêt AA 65/21 - 30/2022])
  12. 9C_313/2025IIIe Cour de droit public · 29.9.2025 Assurance-invalidité
  13. 6B_920/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2025 Viol; contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  14. 5A_830/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Assistance judiciaire (atteinte aux droits de la personnalité)
  15. 4A_639/2024Ire Cour de droit civil · 16.6.2025 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26421/2020 - ACJC/1337/2024)
  16. 2C_447/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, révision
  17. 1C_610/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Art. 4 LVP (blocages en vue de la confiscation en raison de l'échec de l'entraide judiciaire avec l'Ukraine)
  18. 9F_6/2025IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9C_149/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Assurance-invalidité
  20. 6B_759/2025Ire Cour de droit pénal · 12.12.2025 Tentative de meurtre; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; principe in dubio pro reo

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