Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
  2. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
  3. 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
  4. 4A_38/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 152)
  5. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
  6. 4A_317/2025Ire Cour de droit civil · 14.10.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22831/2024; ACJC/624/2025)
  7. 4A_276/2024Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de gestion de fortune
  8. 4A_244/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Représentation, contrat de prêt
  9. 4A_227/2024Ire Cour de droit civil · 7.2.2025 Contrat de travail; conditions générales d'engagement; interprétation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.99)
  10. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  11. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  12. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
  13. 4A_610/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Virements bancaires; faux non décelés; clause de transfert de risque; faute grave de la banque; faute concomitante du client
  14. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  15. 6B_688/2024Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Homicide par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
  16. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  17. 9C_165/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxes communales
  18. 7B_1213/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 7B_1213/2024 Levée de séquestre, 7B_1240/2024 Mise sous séquestre
  19. 4A_365/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2025 Vente commerciale; demeure du vendeur; dommages-intérêts pour cause d'inexécution; épuisement des griefs
  20. 4A_578/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat d'entreprise

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert