Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

399 arrêts

  1. 9C_17/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité
  2. 9C_395/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité
  3. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  5. 9C_388/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Assurance-invalidité
  6. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 9C_347/2022IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
  9. 9C_560/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Assurance-invalidité
  10. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_248/2022IIIe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 9C_458/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)
  13. 9C_588/2021IIe Cour de droit social · 27.6.2022 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  14. 9C_416/2021IIe Cour de droit social · 27.7.2022 Assurance-invalidité
  15. 9C_393/2021IIe Cour de droit social · 24.5.2022 Assurance-invalidité
  16. 9C_525/2021IIe Cour de droit social · 31.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  17. 9C_308/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesure de réadaptation d'ordre professionnel)
  18. 9C_573/2021IIe Cour de droit social · 17.10.2022 Assurance-invalidité
  19. 9C_657/2021IIe Cour de droit social · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  20. 9C_641/2021IIe Cour de droit social · 10.11.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

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