Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 348 arrêts

  1. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  2. 9C_129/2025IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
  4. 6B_733/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
  5. 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
  6. 6B_187/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (incitation au séjour illégal, emploi d'étrangers sans autorisation)
  7. 4D_42/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
  8. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  9. 4A_342/2025Ire Cour de droit civil · 19.9.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  10. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  11. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  12. 6B_545/2024Ire Cour de droit pénal · 26.5.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; défense obligatoire; information du prévenu; exploitabilité des preuves
  13. 6B_361/2025Ire Cour de droit pénal · 6.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté de la déclaration d'appel)
  14. 5A_659/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Partage successoral
  15. 1F_11/202525.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_489/2024 du 14 mars 2025
  16. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
  17. 9C_617/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  18. 9C_286/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  19. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  20. 6B_732/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; arbitraire; présomption d'innocence

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