Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

368 arrêts

  1. ATF 132 II 234Droit administratif · 2006 Durée minimale du retrait du permis de conduire après une infraction grave ; définition du cas grave en matière d'excès de vitesse
  2. ATF 127 IV 220Droit pénal · 2001 Connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a ; confirmation de jurisprudence)
  3. ATF 127 IV 91Droit pénal · 2001 Priorité de droite aux intersections
  4. ATF 126 IV 269Droit pénal · 2000 Celui qui, après avoir repris un véhicule d'un autre détenteur, ne sollicite pas à temps un nouveau permis contrevient à l'art. 99 ch. 2 LCR qui prévoit expressément ce cas et non à l'art. 97 ch. 1 al. 1 LCR qui sanctionne l'usage abusif de permis ou de plaques (consid. 2)
  5. ATF 125 II 396Droit administratif · 1999 Retrait d'admonestation pour avoir circulé en étant pris de boisson et retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme
  6. ATF 125 II 289Droit administratif · 1999 Restitution conditionnelle du permis de conduire à l' échéance du délai d' épreuve lié au retrait de sécurité
  7. ATF 124 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  8. ATF 124 IV 79Droit pénal · 1998 Violation des devoirs en cas d'accident ; délit de fuite
  9. ATF 124 II 71Droit administratif · 1998 Incompressibilité du délai d'épreuve lié au retrait de sécurité du permis de conduire
  10. ATF 124 II 44Droit administratif · 1998 Retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 17 al. 1 let. b et d LCR
  11. ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
  12. ATF 119 Ib 154Droit administratif · 1993 Retrait obligatoire du permis de conduire, durée minimale de cette mesure
  13. ATF 118 Ib 524Droit administratif · 1992 Agit encore en tant que conducteur celui qui ouvre la portière du véhicule qu'il vient de parquer
  14. ATF 117 IV 507Droit pénal · 1991 Stationnement gênant
  15. ATF 116 II 733Droit civil · 1990 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  16. ATF 116 II 645Droit civil · 1990 Action récursoire de l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile contre l'Etat en tant que propriétaire d'une route
  17. ATF 115 II 283Droit civil · 1989 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile
  18. ATF 115 IV 241Droit pénal · 1989 Art. 32 al. 1 LCR et 117 CP: vitesse inadaptée et homicide par négligence. - L'automobiliste qui dérape sur une route verglacée en raison de sa vitesse, alors que les circonstances auraient dû l'inciter à prévoir cette éventualité, commet une faute (consid. 2). - Lien de causalité naturelle et ad…
  19. ATF 112 II 439Droit civil · 1986 Responsabilité du propriétaire bordier qui crée un obstacle à la circulation. 1
  20. ATF 112 II 79Droit civil · 1986 Responsabilité civile automobile

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