Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 8C_268/2026IVe Cour de droit public · 10.8.2026 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  2. 8C_258/2026IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 8C_256/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-accidents (troubles psychiques, causalité naturelle et adéquate)
  4. 8C_25/2026IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  6. 8C_239/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  7. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  8. 8C_223/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 8C_223/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (révision; revenu sans invalidité)
  10. 8C_219/2026IVe Cour de droit public · 26.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  11. 8C_21/2026IVe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  12. 8C_209/2026IVe Cour de droit public · 29.5.2026 Assurance-accidents (conditions de recevabilité)
  13. 8C_202/2026IVe Cour de droit public · 16.7.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  14. 8C_200/2025IVe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  15. 8C_19/2026IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  16. 8C_186/2025IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  17. 8C_185/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  18. 8C_184/2024IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Aide sociale (réfugié; expulsion)
  19. 8C_176/2026IVe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  20. 8C_17/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)

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