Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

399 arrêts

  1. 9C_259/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_399/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-invalidité (contribution d'assistance)
  3. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  4. 9C_407/2021IIe Cour de droit social · 17.5.2022 Assurance-invalidité (révision; mesures de réadaptation)
  5. ATF 147 V 251Assurances sociales · 2021 Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
  6. ATF 147 V 242Assurances sociales · 2021 Remboursement mensuel de services fournis par des tiers
  7. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
  8. ATF 146 V 233Assurances sociales · 2020 Prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité
  9. ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
  10. ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
  11. ATF 143 V 354Assurances sociales · 2017 A Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 ; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers)
  12. ATF 143 V 261Assurances sociales · 2017 Conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère
  13. 9C_474/2021IIe Cour de droit social · 28.11.2017 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  14. ATF 142 V 226Assurances sociales · 2016 Droit à la rente complémentaire pour enfants ; enfant en formation. L'art. 49bis al. 3 RAVS, d'après lequel un enfant qui exerce une activité lucrative lui procurant un revenu dépassant la limite fixée ne peut pas être considéré comme en formation, est conforme au droit fédéral (consid. 6 et 7)
  15. ATF 141 V 530Assurances sociales · 2015 A Art. 39 al. 1 LAI ; notions de domicile et de résidence habituelle
  16. ATF 140 V 343Assurances sociales · 2014 A Art. 42 et 42bis LAI ; allocation pour impotent de faible degré ; enfant ; surdité profonde bilatérale congénitale ; début du droit
  17. ATF 140 V 246Assurances sociales · 2014 Droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité
  18. ATF 139 V 514Assurances sociales · 2013 Cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surin…
  19. ATF 139 V 496Assurances sociales · 2013 A Art. 61 let. a LPGA ; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité
  20. ATF 139 V 399Assurances sociales · 2013 A Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI ; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité

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