Tribunal fédéral
Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 922 arrêts
- 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
- 8C_20/2022IVe Cour de droit public · 10.6.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
- 9C_714/2018IVe Cour de droit public · 18.12.2018 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
- 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
- 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
- 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
- 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
- 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
- 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Refus désignation d'un défenseur d'office; récusation
- 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Lésions corporelles graves, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
- 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2024 Refus de mise en liberté
- 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
- 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
- 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)