Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 8C_265/2023IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_26/2023IVe Cour de droit public · 21.2.2023 Allocation familiale (condition de recevabilité)
  3. 8C_248/2023IVe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-accidents (prestation de soins)
  4. 8C_233/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  5. 8C_212/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  6. 8C_21/2023IVe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  7. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 8C_197/2023IVe Cour de droit public · 13.4.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  10. 8C_180/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Assurance sociale cantonale
  11. 8C_169/2023IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  12. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  13. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  14. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  15. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  16. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  17. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  18. 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  19. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
  20. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation

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