Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
  2. 7B_1/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  3. 9C_74/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  4. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  5. 9C_709/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
  6. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2015 à 2018
  7. 9C_708/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, période fiscale 2017
  8. 9C_7/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 9C_689/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôt à la source; rappels d'impôt et amendes pour soustraction d'impôt, périodes fiscales 2008 à 2013
  10. 9C_688/2022IIIe Cour de droit public · 6.3.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  11. 9C_687/2022IIIe Cour de droit public · 22.6.2023 Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  12. 9C_686/2022IIIe Cour de droit public · 14.3.2023 Impôt anticipé; prestations appréciables en argent
  13. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  14. 9C_678/2022IIIe Cour de droit public · 5.6.2023 Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  15. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe militaire (exonération)
  16. 9C_676/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Impôt à la source, périodes fiscales 2012 à 2013
  17. 9C_675/2022IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011 (récusation)
  18. 9C_674/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  19. 9C_673/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Estimation fiscale des immeubles
  20. 9C_671/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)

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