Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
  2. 7B_10/2022IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  3. 6F_12/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 février 2023 (6B_1438/2021 [jugement P1 18 73])
  4. 6B_994/2021Cour de droit pénal · 27.1.2023 Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  5. 6B_993/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  6. 6B_993/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_992/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de révision (infraction à la LF contre la concurrence déloyale); irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 6B_99/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  9. 6B_99/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Abus de confiance
  10. 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  11. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
  12. 6B_98/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Lésions corporelles simples; agression; indemnité
  13. 6B_978/2022Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  14. 6B_976/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Lésions corporelles simples par négligence
  15. 6B_975/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR)
  16. 6B_973/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 6B_972/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Escroquerie; arbitraire; présomption d'innocence
  18. 6B_971/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  19. 6B_970/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  20. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)

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