Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité
  2. 6B_1245/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
  4. 6B_1224/2023Ire Cour de droit pénal · 27.11.2023 Tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 6B_1224/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 6B_1221/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [faux dans les certificats])
  7. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  8. 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  9. 6B_1212/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante [infraction à l'ordonnance COVID-19 situation particulière]
  10. 6B_121/2023Cour de droit pénal · 4.5.2023 Insoumission à une décision de l'autorité
  11. 6B_1209/2021Cour de droit pénal · 3.3.2023 Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  12. 6B_1207/2023Ire Cour de droit pénal · 1.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [violation simple des règles de la circulation])
  13. 6B_1206/2023Ire Cour de droit pénal · 1.12.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (viol; révocation du sursis; expulsion; indemnité)
  14. 6B_1202/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire
  15. 6B_1200/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (escroquerie, etc.)
  16. 6B_1198/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (Contravention à l'aLC-VS)
  17. 6B_1196/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
  18. 6B_1194/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; conduite en état d'ébriété qualifiée; arbitraire
  19. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle
  20. 6B_1187/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion (art. 66a CP)

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