Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

25 arrêts

  1. 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  2. 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique
  3. 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
  4. 8C_635/2021Ire Cour de droit social · 13.1.2022 Droit de la fonction publique (traitement)
  5. ATF 139 V 384Assurances sociales · 2013 Perte de travail à prendre en considération en cas de versement par l'employeur d'une prestation en espèces destinée à compenser, pour les employés qui quittent leur fonction avant l'âge légal, la perte des avantages économiques découlant de la préretraite

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