Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

125 arrêts

  1. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  2. 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
  3. 8C_607/2024IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  4. 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  5. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  6. 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  7. 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)
  8. 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  9. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  10. 8C_164/2024IVe Cour de droit public · 21.11.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle; conflit de compétence)
  11. 8C_769/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (rechute)
  12. 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_192/2024IVe Cour de droit public · 10.9.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  15. 8C_349/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  16. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  17. 8C_320/2024IVe Cour de droit public · 16.12.2024 Assurance-accidents (lien de causalité, état antérieur, frais de voyage)
  18. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  19. 8C_694/2023IVe Cour de droit public · 12.6.2024 Assurance-invalidité (revenu d'invalidité)
  20. 8C_294/2023IVe Cour de droit public · 24.4.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité; gain assuré)

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