Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

96 arrêts

  1. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  3. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
  4. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  5. 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
  6. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  7. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  8. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 9C_298/2022IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité
  11. 9C_226/2022IIIe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (remise de moyens auxiliaires)
  12. 9C_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  13. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
  14. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  15. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  17. 8C_476/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Allocation familiale
  18. 8C_118/2022Ire Cour de droit social · 9.8.2022 Allocation familiale (restitution)
  19. 9C_364/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité

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