Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_764/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  2. 6B_57/2026Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  3. 6B_340/2026Ire Cour de droit pénal · 8.7.2026 Tentative d'extorsion et chantage aggravés; violation de domicile; dommages à la propriété; fixation de la peine; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  4. 6B_151/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres
  5. 7B_594/2024IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  6. 7B_1318/2024IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Conclusions civiles
  7. 7B_895/2025IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Report de l'exécution d'une peine privative de liberté
  8. 7B_1069/2025IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 6B_577/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Droit d'être entendu (défaut de motivation); entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; principe de célérité
  10. 7B_846/2025IIe Cour de droit pénal · 18.5.2026 Récusation
  11. 7B_678/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
  12. 7B_64/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  13. 7B_286/2026IIe Cour de droit pénal · 17.7.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; récusation
  14. 7B_223/2026IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Récusation
  15. 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 7B_1233/2025IIe Cour de droit pénal · 18.2.2026 Récusation
  17. 4A_35/2025Ire Cour de droit civil · 24.2.2026 Récusation
  18. 7B_15/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Récusation
  19. 6B_218/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles graves, expulsion)
  20. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)

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