Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

551 arrêts

  1. 2C_391/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Renvoi Dublin (droit des étrangers)
  2. 2C_129/2023IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  4. 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
  5. 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 2C_444/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  8. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  9. 2C_47/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  10. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  11. 2C_286/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 6B_841/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Maxime d'accusation (entrée illégale et séjour illégal)
  13. 6B_669/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Rupture de ban; arbitraire
  14. 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
  15. 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  16. 6B_467/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc
  17. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  18. 6B_275/2022Cour de droit pénal · 2.9.2022 Genre de peine (rupture de ban), frais
  19. 6B_12/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale
  20. 2C_762/2021IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève

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