Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. ATF 148 I 160Droit constitutionnel · 2022 Liberté de conscience et de croyance ; interdiction de la discrimination ; contrôle abstrait
  2. ATF 148 I 145Droit constitutionnel · 2022 Ancien art. 60 al. 1 CO ; responsabilité de l'Etat pour acte de contrainte illicite ; détention provisoire dans des conditions illicites ; dies a quo du délai de prescription annal institué par le droit cantonal
  3. ATF 148 I 127Droit constitutionnel · 2022 Garanties diplomatiques de l'Etat requérant en relation avec un traitement conforme aux droits de l'homme de la personne dont l'extradition est demandée
  4. ATF 148 II 121Droit administratif · 2022 Droit de mutation perçu à l'occasion d'un changement de direction d'un fonds de placement immobilier ; liberté économique et neutralité concurrentielle ; primauté du droit fédéral
  5. ATF 148 I 1Droit constitutionnel · 2022 Sanction disciplinaire d'un médecin suite à un ordre de placement à des fins d'assistance injustifié d'une patiente dans une institution
  6. 9C_87/2022IIe Cour de droit social · 8.7.2022 Assurance-invalidité
  7. 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
  8. 9C_72/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité
  9. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
  10. 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
  11. 9C_654/2021IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-maladie
  12. 9C_650/2021IIe Cour de droit social · 7.11.2022 Assurance-maladie
  13. 9C_640/2021IIe Cour de droit social · 15.6.2022 Assurance-invalidité
  14. 9C_630/2021IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)
  16. 9C_618/2021IIe Cour de droit social · 12.9.2022 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  17. 9C_611/2021IIe Cour de droit social · 21.11.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
  19. 9C_581/2021IIe Cour de droit social · 21.2.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; nouvelle demande de prestations)
  20. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)

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