Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

551 arrêts

  1. 2C_756/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_748/2022IIe Cour de droit public · 29.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  3. 2C_71/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
  4. 2C_671/2021IIe Cour de droit public · 15.2.2022 Refus de l'octroi et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 2C_453/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_409/2022IIe Cour de droit public · 8.9.2022 Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  7. 2C_341/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_330/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour
  9. 2C_280/2022IIe Cour de droit public · 7.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  10. 2C_238/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Autorisation de séjour
  11. 2C_237/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_218/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_119/2022IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Autorisation de séjour; renvoi
  14. 2C_1001/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_74/2022IIe Cour de droit public · 17.2.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  16. 2C_736/2022IIe Cour de droit public · 19.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_847/2021IIe Cour de droit public · 5.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
  18. 2C_844/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  19. 2C_701/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_665/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2022 Permis de séjour

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