Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 654 arrêts

  1. 1C_574/2021Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 7B_840/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  3. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  5. 6F_6/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2024 6F_6/2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 décembre 2024 (6B_20/2024), 6F_7/2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 décembre 2024 (6B_34/2024)
  6. 6B_1034/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Violation du secret de fonction; erreur sur l'illicéité; arbitraire
  7. 6B_679/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 Violation d'une obligation d'entretien
  8. 1B_746/2012Ire Cour de droit pénal · 5.3.2013 Recel douanier par habitude (LD); recel au sens de la LTVA; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 5A_760/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
  10. 5A_142/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
  11. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
  12. 2C_517/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Champ d'application de la LLCA; honoraires; portée de la clause de confidentialité en matière transactionnelle
  13. 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 1C_245/2023Ire Cour de droit public · 14.3.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  15. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  16. 8C_746/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  17. 8C_349/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  18. 8C_732/2021IIIe Cour de droit public · 16.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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