Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 654 arrêts

  1. 2C_901/2015IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 1C_59/2018Ire Cour de droit public · 25.10.2018 Protection de l'environnement; réglementation cantonale sur l'énergie
  3. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
  4. 9C_459/2019IIIe Cour de droit public · 5.11.2019 Assurance-invalidité
  5. 2C_135/2024IIIe Cour de droit public · 7.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  6. 7B_932/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti; refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  9. 2C_404/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 9C_155/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  12. 1B_570/2020IIe Cour de droit pénal · 17.2.2021 Procédure pénale; ordonnance de jonction
  13. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
  14. 6B_1307/2020Ire Cour de droit pénal · 19.7.2021 Viol; contrainte sexuelle; abus de la détresse
  15. 5A_202/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2023 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
  16. 4A_3/2019Ire Cour de droit civil · 11.4.2019 Contrat de bail; retrait du recours
  17. 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
  18. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  20. 8C_337/2024IVe Cour de droit public · 29.11.2024 Assurance-accidents (notion d'accident)

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