Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 654 arrêts

  1. 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
  2. 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
  3. 8C_336/2024IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Aide sociale (retrait du recours)
  4. 2C_1054/2016IIIe Cour de droit public · 15.12.2017 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2019
  5. 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  7. 7B_174/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de classement
  8. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  9. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  10. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  11. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  12. 5A_134/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Comminations de faillite
  13. 4A_269/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Contrat de travail; interprétation d'une clause contractuelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21284/2019-4; CAPH/100/2023)
  14. 4A_120/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de travail; décision incidente
  15. 4A_320/2024Ire Cour de droit civil · 18.6.2024 Expulsion de la locataire
  16. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation
  17. 2C_474/2023IIe Cour de droit public · 6.9.2024 Règlement communal sur l'exercice de la prostitution (contrôle abstrait), demande d'interprétation et de rectification du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 septembre 2024 (2C_474/2023)
  18. 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
  19. 9C_796/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  20. 9C_417/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Assurance-invalidité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert