Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
616 arrêts
- 1C_424/2021Ire Cour de droit public · 4.5.2022 Permis de construire
- 1C_421/2021Ire Cour de droit public · 4.5.2022 Permis de construire
- 1C_258/2021Ire Cour de droit public · 14.2.2022 Plan de site
- 1C_106/2021Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Permis de construire, abattage d'arbres
- 1B_689/2021Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; levée de scellés, procédure de tri
- 1B_574/2022Ire Cour de droit public · 20.12.2022 Procédure pénale; refus de mise sous scellés
- 1B_565/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un expert
- 1B_115/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; séquestre d'un véhicule
- 8C_675/2021Ire Cour de droit social · 6.1.2021 Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
- 6B_777/2023Cour de droit pénal · 4.10.2021 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (déclaration d'appel)
- 6B_776/2023Cour de droit pénal · 4.10.2021 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
- 6B_1313/2021Cour de droit pénal · 27.9.2021 6B_1313/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indemnité du tort moral 6B_1314/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves
- 5A_776/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_728/2020IIe Cour de droit civil · 10.2.2021 Divorce
- 5A_616/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_536/2022IIe Cour de droit civil · 12.3.2021 Action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
- 1C_69/2022Ire Cour de droit public · 11.8.2021 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
- 1B_601/2021Ire Cour de droit public · 22.10.2021 Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
- 1B_541/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2021 Procédure pénale; levée de scellés
- 9C_725/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2011-2020