Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 728 arrêts
- ATF 84 I 83Droit public · 1958 1
- ATF 84 IV 80Droit pénal · 1958 Caractère illicite de la désignation "CHATEAU-VIEUX" pour un vin ne provenant pas d'un lieu ou d'un domaine portant ce nom
- ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
- ATF 84 IV 68Droit pénal · 1958 1
- ATF 84 IV 56Droit pénal · 1958 Droit de priorité du véhicule qui vient de droite, art. 27 al. 1 et 25 al. 1 LA
- ATF 84 II 53Droit civil · 1958 Rétribution du voyageur de commerce
- ATF 84 III 46Poursuite et faillite · 1958 Inscription au registre des pactes de réserve de propriété à la suite d'une réquisition unilatérale
- ATF 84 II 44Droit civil · 1958 Action en dissolution d'une société anonyme, art. 736 ch. 4 CO. 1
- ATF 84 III 37Poursuite et faillite · 1958 Saisie de salaire du voyageur de commerce
- ATF 84 III 26Poursuite et faillite · 1958 Le produit du travail de l'enfant mineur qui fait ménage commun avec ses parents doit être ajouté au salaire du père pour obtenir le gain total de celui-ci
- ATF 84 III 24Poursuite et faillite · 1958 Dans quelle mesure le débiteur domicilié à l'étranger bénéficie-t-il de l'insaisissabilité prévue par cette disposition?
- ATF 84 III 16Poursuite et faillite · 1958 Saisie d'un immeuble inscrit au registre foncier au nom d'une autre personne que le débiteur, art. 10 ORI et 9 des Instructions de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral, du 7 octobre 1920. 1
- ATF 84 II 6Droit civil · 1958 Obligation de faire quelque chose sur un immeuble contractée sans inscription correspondante au registre foncier
- ATF 84 II 1Droit civil · 1958 En cas de divorce, les droits d'un employé en activité contre sa caisse de retraite ne jouent pas de rôle dans le calcul du bénéfice de l'union conjugale, mais entrent en ligne de compte uniquement pour fixer l'indemnité à laquelle la femme peut éventuellement prétendre en vertu de l'art. 151 al.…
- ATF 84 IV 1Droit pénal · 1958 Révocation du sursis lorsque, pendant le délai d'épreuve, le condamné commet l'infraction visée par l'art. 191 ch. 3 CP
- ATF 83 II 544Droit civil · 1957 Lorsque la partie qui avait interjeté un appel joint devant la juridiction cantonale recourt en réforme contre la décision admettant l'appel principal et rejetant son appel joint, et que le Tribunal fédéral annule le jugement attaqué et renvoie l'affaire à l'autorité cantonale pour qu'elle complè…
- ATF 83 II 538Droit civil · 1957 Recours en réforme contre une décision rendue par le juge ordinaire en vertu de l'art. 69 LEx
- ATF 83 II 533Droit civil · 1957 Oncle entretenu par son neveu
- ATF 83 II 525Droit civil · 1957 Gérance d'immeubles
- ATF 83 II 522Droit civil · 1957 Cette disposition n'est pas applicable lorsque les contractants n'ont ni réglé une question secondaire ni renvoyé ce règlement à un accord ultérieur