Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

865 arrêts

  1. ATF 146 V 290Assurances sociales · 2020 Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature d'un bénéficiaire de rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE qui est domicilié en Suisse
  2. ATF 146 V 233Assurances sociales · 2020 Prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité
  3. ATF 146 V 87Assurances sociales · 2020 Droit d'un réfugié à des rentes pour enfant
  4. ATF 146 V 9Assurances sociales · 2020 Délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui est chargé par l'expert d'établir l'anamnèse de base de l…
  5. ATF 145 V 354Assurances sociales · 2019 Non-paiement des primes et des participations aux coûts ; rétrocession aux cantons
  6. ATF 145 V 188Assurances sociales · 2019 Prestation volontaire de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail d'un commun accord
  7. ATF 145 V 128Assurances sociales · 2019 Rappel de la jurisprudence selon laquelle un canton peut fixer un volume maximal de prestations dans le cadre de mandats de prestations attribués aux établissements hospitaliers qui figurent sur la liste cantonale au sens de l'art. 39 al. 1 let. e LAMal (consid. 6.2)
  8. ATF 145 V 90Assurances sociales · 2019 Remise de la preuve des recherches d'emploi par courrier électronique ; observation du délai. L'envoi de la liste des recherches d'emploi à l'autorité par courrier électronique est admissible
  9. ATF 145 V 84Assurances sociales · 2019 Période de cotisation ; détenus et personnes internées
  10. ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
  11. ATF 144 V 313Assurances sociales · 2018 Compétence ratione loci du tribunal des assurances du canton de domicile du dernier employeur suisse
  12. ATF 144 V 258Assurances sociales · 2018 Le retrait de l'autorisation d'exploiter le "département expertise" de la Clinique X. (cf. arrêt 2C_32/2017) constitue un motif de révision d'un arrêt dans lequel la IIe Cour de droit social avait statué en se fondant uniquement sur une expertise psychiatrique émanant de cette institution (arrêt …
  13. ATF 144 V 184Assurances sociales · 2018 Participation aux frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse
  14. ATF 144 V 72Assurances sociales · 2018 Principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel
  15. ATF 144 V 42Assurances sociales · 2018 Prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite
  16. ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
  17. ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
  18. ATF 143 V 354Assurances sociales · 2017 A Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 ; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers)
  19. ATF 143 V 261Assurances sociales · 2017 Conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère
  20. ATF 143 V 249Assurances sociales · 2017 Délai supplémentaire en vue de régulariser le recours dont la motivation est insuffisante

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