Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 880 arrêts

  1. 9C_38/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  2. 9C_371/2025IIIe Cour de droit public · 5.3.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2015
  3. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_367/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  6. 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  7. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 9C_338/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'impotence)
  9. 9C_326/2025IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Demande de remboursement de l'impôt anticipé (2017 et 2018)
  10. 9C_325/2025IIIe Cour de droit public · 19.5.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2013-2019 (commerce de titres; déduction de pertes)
  11. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  12. 9C_310/2025IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2017 (soustraction d'impôt)
  13. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  14. 9C_30/2026IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Redevance pour le ménage selon l'art. 69b LRTV, période fiscale 2019
  15. 9C_291/2026IIIe Cour de droit public · 19.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  16. 9C_278/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_265/2026IIIe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 9C_255/2026IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (assistance judiciaire)
  19. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)

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