Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
55 arrêts
- 8D_9/2022IVe Cour de droit public · 30.5.2023 Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
- 1C_97/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Remise en état, devoir de collaboration des parties
- 8D_5/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
- 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
- 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
- ATF 148 II 465Droit administratif · 2022 Dénonciation d'une médecin indépendante, par un hôpital, pour traitements inappropriés envers une patiente ; enquête disciplinaire ; refus de la médecin de requérir la levée du secret professionnel ; devoir de collaboration des parties
- 8C_481/2022Ire Cour de droit social · 21.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
- 2C_407/2021IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Modification du règlement sur les vins vaudois
- 8C_392/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Droit de la fonction publique (récusation)
- 2D_21/2022IIe Cour de droit public · 11.11.2022 Avance de frais
- 2C_700/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
- 2C_575/2020IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Location de services
- 2C_34/2021IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
- 2D_38/2021IIe Cour de droit public · 4.2.2022 Taxe fixe et émolument administratif
- 1C_313/2022Ire Cour de droit public · 13.2.2018 Plan partiel d'affectation