Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

165 arrêts

  1. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  2. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, périodes fiscales 2016-2017
  3. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  4. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_428/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  6. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  8. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  10. 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  11. 9C_472/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  13. 9C_209/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Prévoyance professionnelle
  14. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  15. 9C_24/2023IIIe Cour de droit public · 17.4.2023 Prévoyance professionnelle
  16. 9C_456/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Prévoyance professionnelle
  17. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
  18. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
  19. ATF 148 II 73Droit administratif · 2022 Responsabilité de l'Etat ; lacune de prévoyance professionnelle
  20. ATF 148 II 16Droit administratif · 2022 Demande d'accès à un procès-verbal d'une séance du comité de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève portant sur l'abaissement du taux technique et le changement de table de mortalité

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