Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

155 arrêts

  1. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
  2. 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
  3. 6B_602/2024Ire Cour de droit pénal · 3.3.2025 Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence; arbitraire
  4. 6B_574/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Infraction à la LStup; fixation de la peine; arbitraire
  5. 6B_458/2025Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; expulsion et inscription au SIS; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire
  7. 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
  8. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 2C_637/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assignation à un lieu de résidence
  10. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  11. 7B_179/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Libération conditionnelle
  12. 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire
  13. 6B_59/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Rupture de ban; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; expulsion; présomption d'innocence
  14. ATF 150 IV 329Droit pénal · 2024 Directive 2008/115/CE sur le retour ; rupture de ban ; genre de peine
  15. ATF 150 IV 255Droit pénal · 2024 Assistance au suicide ; prescription d'une substance létale (pentobarbital de sodium) ; principe de la légalité
  16. 6B_220/2015Ire Cour de droit pénal · 10.2.2016 Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  17. 6B_646/2020Ire Cour de droit pénal · 9.12.2021 Infraction à la LStup
  18. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  19. 7B_270/2024IIe Cour de droit pénal · 2.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  20. 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu

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